Lex Iterata

Texte 1949090803

8 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel accordant l'agréation à un secrétariat social d'employeurs

ELI
Justel
Source
Publication
18-9-1949
Numéro
1949090803
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-09-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex