Lex Iterata

Texte 1949020301

3 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent attribuant des étendards et des fanions à des régiments de formation nouvelle

ELI
Justel
Source
Publication
14-11-1949
Numéro
1949020301
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-03/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex