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Lex Iterata
Texte 1949051303
13 MAI 1949. - Arrêté ministériel complétant la liste des maladies professionnelles visées par les articles 121 à 136 du règlement général pour la protection du travail
ELI
Justel
Source
Publication
25-6-1949
Numéro
1949051303
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-13/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex