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Lex Iterata
Texte 1949031206
12 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 6 juillet 1948 relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
ELI
Justel
Source
Publication
24-3-1949
Numéro
1949031206
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-12/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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