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Lex Iterata
Texte 1949051904
19 MAI 1949. - Arrêté du Régent déterminant les modalités d'octroi de subsides à charge du fonds destiné à intensifier la lutte contre la tuberculose
ELI
Justel
Source
Publication
3-6-1949
Numéro
1949051904
Page
5049
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-19/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex