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Lex Iterata
Texte 1949111601
16 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent. - Prix de la journée d'entretien dans les prisons belges. - Prix de la journée d'entretien des détenus non indigènes dans les prisons de la Colonie
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1950
Numéro
1949111601
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-11-16/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex