Lex Iterata

Texte 1949020501

5 FEVRIER 1949. - Arrêté ministériel Chemin de fer vicinal de Charleroi Montignies-le-Tilleul. Modification au tableau des distances

ELI
Justel
Source
Publication
9-2-1949
Numéro
1949020501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-05/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex