Lex Iterata

Texte 1949033110

31 MARS 1949. - Arrêté ministériel Police sanitaire des animaux domestiques. Ouverture du marché d'Anderlecht

ELI
Justel
Source
Publication
9-4-1949
Numéro
1949033110
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-31/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex