Lex Iterata

Texte 1949052501

25 MAI 1949. - Arrêté du Régent réglant les équivalences entre les diplômes néerlandais d'études moyennes du degré supérieur, et les certificats belges homologues d'humanités (abrogé par AR 15-03-1967, art. 1)

ELI
Justel
Source
Publication
10-7-1949
Numéro
1949052501
Page
6553
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex