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Lex Iterata
Texte 1949030703
7 MARS 1949. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du 2 novembre 1948, relatif à la libération du pain, modifié par celui du 23 novembre 1948
ELI
Justel
Source
Publication
17-3-1949
Numéro
1949030703
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-07/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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