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Lex Iterata
Texte 1949062202
22 JUIN 1949. - Arrêté du Régent réglementant l'attribution d'allocations de chômage aux travailleurs du commerce de charbon d'Anvers et environs
ELI
Justel
Source
Publication
3-7-1949
Numéro
1949062202
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-22/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex