Lex Iterata

4 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Cours et examens conduisant au diplôme de professeur de travaux manuels. - Nouveau règlement

ELI: Justel
Source
Publication: 2-9-1949
Numéro: 1949070402
Page: 888888
PDF: version originale
Dossier numéro: 1949-07-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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