Lex Iterata

Texte 1949070402

4 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Cours et examens conduisant au diplôme de professeur de travaux manuels. - Nouveau règlement

ELI
Justel
Source
Publication
2-9-1949
Numéro
1949070402
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-07-04/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex