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Lex Iterata
Texte 1949033010
30 MARS 1949. - Arrêté ministériel concernant le fonctionnement de la douane belge dans les gares internationales de Jeumont et de Tourcoing
ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1949
Numéro
1949033010
Page
2715
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-30/10
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex