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Lex Iterata
Texte 1949040409
4 AVRIL 1949. - Arrêté ministériel Instituts agronomiques de l'Etat à Gand et à Gembloux. Formule du diplômé pour le grade scientifique d'agrégé de l'enseignement technique supérieur (enseignement agricole)
ELI
Justel
Source
Publication
27-5-1949
Numéro
1949040409
Page
4711
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-04/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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