Lex Iterata

Texte 1949012903

29 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent Conseil supérieur de l'assistance sociale coloniale. Nominations

ELI
Justel
Source
Publication
3-3-1949
Numéro
1949012903
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-29/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex