Lex Iterata

Texte 1949032501

25 MARS 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux de Bruxelles Hal; de Bruxelles-Petite Espinette-Waterloo et de Waterloo-Mont-Saint-Jean. Tableaux des distances

ELI
Justel
Source
Publication
30-3-1949
Numéro
1949032501
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-25/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex