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Lex Iterata
Texte 1949053106
31 MAI 1949. - Arrêté du Régent relatif aux barèmes des traitements du personnel de personnel de l'enseignement technique et agricole agréé servant de base à la détermination des subsides de l'Etat (abrogé par AR 25-09-1950, art. 15)
ELI
Justel
Source
Publication
1-9-1949
Numéro
1949053106
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-31/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex