Lex Iterata

Texte 1949042901

29 AVRIL 1949. - Arrêté du Régent relatif à la publication des Annales des Mines

ELI
Justel
Source
Publication
16-5-1949
Numéro
1949042901
Page
4192
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-04-29/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex