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Lex Iterata
Texte 1949051509
15 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 7 octobre 1946, instituant un Fonds de sécurité d'existence pour les travailleurs du port de Gand
ELI
Justel
Source
Publication
17-6-1949
Numéro
1949051509
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-15/40
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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