Lex Iterata

Texte 1949031504

15 MARS 1949. - ARRETE DU REGENT portant création d'un Service social au Ministère de l'Agriculture

ELI
Justel
Source
Publication
25-5-1949
Numéro
1949031504
Page
4559
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-15/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex