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Lex Iterata
Texte 1949123001
30 DECEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté du Régent du 28 mai 1948, relatif à l'octroi d'une allocation compensatoire à certaines catégories de personnes
ELI
Justel
Source
Publication
9-1-1950
Numéro
1949123001
Page
153
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-30/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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