20 JUILLET 1949. - Arrêté du Régent relatif aux effets acquis des sanctions disciplinaires prononcées à charge des agents de l'Etat par les secrétaires généraux ou sous leur autorité du chef d'abandon de poste et annulés par l'arrêté-loi du 5 mai 1944 ou rayées par arrêté du Régent du 25 octobre 1945