Lex Iterata

Texte 1949092702

27 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel portant approbation de modelés de compteurs électriques

ELI
Justel
Source
Publication
7-11-1949
Numéro
1949092702
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-09-27/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex