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Lex Iterata
Texte 1949032201
22 MARS 1949. - Arrêté du Régent organisant pour 1949 un recrutement spécial d'officiers des cadres actifs du Service de Santé
ELI
Justel
Source
Publication
25-3-1949
Numéro
1949032201
Page
2261
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-22/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex