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Lex Iterata
Texte 1949033003
30 MARS 1949. - Arrêté du Régent relatif à la perception des droits de navigation et de redevances sur le canal de Bruxelles au Rupel et au port de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
7-4-1949
Numéro
1949033003
Page
2746
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-30/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex