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Lex Iterata
Texte 1949062404
24 JUIN 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 mai 1938, portant règlement organique de l'Oeuvre nationale des anciens combattants, déportés et prisonniers politiques de la guerre 1914-1918
ELI
Justel
Source
Publication
17-7-1949
Numéro
1949062404
Page
6847
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-24/35
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex