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Lex Iterata
Texte 1949101001
10 OCTOBRE 1949. - Arrêté ministériel complétant l'arrêté ministériel du 10 mai 1946 relatif à l'exportation de choux-fleurs pour une destination autre que le Grand-Duché de Luxembourg
ELI
Justel
Source
Publication
14-10-1949
Numéro
1949101001
Page
9613
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-10-10/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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