Texte 1949091402

14 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel organisant la mise au travail des chômeurs par les provinces, les communes et les établissements publics

ELI
Justel
Source
Publication
23-9-1949
Numéro
1949091402
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-09-14/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

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