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Lex Iterata
Texte 1949060704
7 JUIN 1949. - ARRETE DU REGENT fixant les époques des vacances annuelles, pour l'année 1949, pour les entreprises relevant de la Commission nationale paritaire de l'industrie de la construction
ELI
Justel
Source
Publication
16-6-1949
Numéro
1949060704
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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