Lex Iterata

Texte 1949032308

23 MARS 1949. - Arrêté ministériel déterminant les tronçons des voies navigables dénommés "ports"

ELI
Justel
Source
Publication
28-4-1949
Numéro
1949032308
Page
3465
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-23/38
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex