Lex Iterata

Texte 1949022606

26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant création d'un poste d'attaché agricole auprès de la mission belge en Allemagne

ELI
Justel
Source
Publication
24-4-1949
Numéro
1949022606
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-26/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex