Texte 1949111803

18 NOVEMBRE 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modification aux conditions règlementaires générales

ELI
Justel
Source
Publication
21-11-1949
Numéro
1949111803
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-11-18/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.