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Lex Iterata
Texte 1949022605
26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent portant réorganisation de la police spéciale de la route (abrogé par art. 18 de l'AR 14-03-1963)
ELI
Justel
Source
Publication
13-3-1949
Numéro
1949022605
Page
1810
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-26/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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