Lex Iterata

Texte 1949071804

18 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales

ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1949
Numéro
1949071804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-07-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex