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Lex Iterata
Texte 1949071804
18 JUILLET 1949. - Arrêté ministériel Chemins de fer vicinaux. Modifications aux conditions réglementaires générales
ELI
Justel
Source
Publication
24-7-1949
Numéro
1949071804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-07-18/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex