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Lex Iterata
Texte 1949021901
19 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'émission aux Etats-Unis d'Amérique d'un emprunt de ° 16,000,000
ELI
Justel
Source
Publication
23-2-1949
Numéro
1949021901
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-19/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex