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Lex Iterata
Texte 1949011306
13 JANVIER 1949. - Arrêté du Régent portant nomination des membres de la Commission nationale paritaire de l'Industrie des pâtes, papiers et cartons. Application de l'arrêté du Régent du 30 novembre 1948
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1949
Numéro
1949011306
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-13/05
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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