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Lex Iterata
Texte 1949022609
26 FEVRIER 1949. - Arrêté du Régent fixant la durée du travail du personnel des remorqueurs de mer à quarante-huit heures par semaine
ELI
Justel
Source
Publication
5-3-1949
Numéro
1949022609
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-02-26/08
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex