Texte 1949111002

10 NOVEMBRE 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'article 354 du règlement général sur le service des entrepôts des douanes

ELI
Justel
Source
Publication
28-11-1949
Numéro
1949111002
Page
10570
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-11-10/02
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.