Lex Iterata

Texte 1949050704

7 MAI 1949. - Arrêté du Régent octroyant une indemnité aux professeurs civils chargés de donner des cours à l'Ecole d'aumônerie

ELI
Justel
Source
Publication
23-5-1949
Numéro
1949050704
Page
4508
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-07/04
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex