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Lex Iterata
Texte 1949100601
6 OCTOBRE 1949. - Arrêté du Régent relatif à l'attribution du "Prix Heuschling" 1944-1948
ELI
Justel
Source
Publication
26-10-1949
Numéro
1949100601
Page
9882
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-10-06/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex