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Lex Iterata
Texte 1949082301
23 AOUT 1949. - Arrêté du Régent modifiant le règlement de la Bourse de Fonds publics et de Change de Bruxelles
ELI
Justel
Source
Publication
28-8-1949
Numéro
1949082301
Page
8287
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-08-23/01
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex