Lex Iterata

Texte 1949123101

31 DECEMBRE 1949. - ARRETE DU REGENT portant coordination des lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

ELI
Justel
Source
Publication
1-3-1950
Numéro
1949123101
Page
1411
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-12-31/30
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex