Lex Iterata

Texte 1949010804

8 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel apportant certaines modifications au conditionnement et à l'emballage du Tetra Nitrate de pentaérythrite

ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1949
Numéro
1949010804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex