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Lex Iterata
Texte 1949010804
8 JANVIER 1949. - Arrêté ministériel apportant certaines modifications au conditionnement et à l'emballage du Tetra Nitrate de pentaérythrite
ELI
Justel
Source
Publication
28-1-1949
Numéro
1949010804
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-01-08/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex