Lex Iterata

Texte 1949030902

9 MARS 1949. - Arrêté ministériel modifiant celui du 1er février 1946 pris en exécution du règlement général relatif à l'amélioration de l'espèce chevaline

ELI
Justel
Source
Publication
6-4-1949
Numéro
1949030902
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-09/31
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex