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Lex Iterata
Texte 1949031502
15 MARS 1949. - Arrêté du Régent modifiant les arrêtés coordonnes relatifs à l'octroi d'une indemnité en faveur des ayants droit des militaires soldés de l'armée belge, coordonnes par l'arrêté du Régent du 15 mars 1948
ELI
Justel
Source
Publication
28-3-1949
Numéro
1949031502
Page
2404
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-03-15/32
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex