Texte 1949051519

15 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en riz assuré aux consommateurs pour le mois de juin 1949

ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1949
Numéro
1949051519
Page
888888
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-05-15/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.