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Lex Iterata
Texte 1949051519
15 MAI 1949. - Arrêté ministériel fixant le montant de l'approvisionnement spécial en riz assuré aux consommateurs pour le mois de juin 1949
ELI
Justel
Source
Publication
22-5-1949
Numéro
1949051519
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-15/49
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex