Texte 1949090252

2 SEPTEMBRE 1949. - Arrêté ministériel plaçant le beurre étranger sous le régime du prix normal

ELI
Justel
Source
Publication
4-9-1949
Numéro
1949090252
Page
8493
PDF
verion originale
Dossier numéro
1949-09-02/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.