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Lex Iterata
Texte 1949050907
9 MAI 1949. - Arrêté du Régent modifiant l'arrêté royal du 9 décembre 1849, décrétant le règlement organique des universités de l'Etat
ELI
Justel
Source
Publication
14-7-1949
Numéro
1949050907
Page
6697
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-05-09/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex