1 JUIN 1949. - Arrêté du Régent reconnaissant la Fédération nationale des Réfractaires et Déportés 1940-1945, l'Union démocratique des Réfractaires et l'Amicale des Postiers réfractaires et déportés comme associations des déportés pour le travail obligatoire conformément à l'article 6 de l'arrêté-loi du 24 décembre 1946

ELI: Justel
Source
Publication: 6-7-1949
Numéro: 1949060118
Page: 888888
PDF: verion originale
Dossier numéro: 1949-06-01/47
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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