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Lex Iterata
Texte 1949060707
7 JUIN 1949. - Arrêté du Régent fixant les salaires minima de certains travailleurs de l'industrie hôtelière
ELI
Justel
Source
Publication
22-6-1949
Numéro
1949060707
Page
888888
PDF
version originale
Dossier numéro
1949-06-07/07
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex